EHPAD : des conditions de vie indignes pour les résidents

« Climat social délétère », « urgence sanitaire », « maltraitance institutionnelle », les voix sont unanimes pour dénoncer une situation très critique dans les EHPAD. A côté du scandale méconnu de la spoliation des épargnants dans les EHPAD, il y a un autre scandale qui fait du bruit : les graves incidents de la maltraitance dans les EHPAD.   L’intoxication alimentaire…

Résidences seniors : peut-on individualiser des services sans mettre le règlement de copropriété en conformité avec la Loi ASV ?

Vous êtes propriétaires en résidence seniors et un gestionnaire vous propose un contrat pour individualiser certains services. Il vous promet qu’il n’y aura pas besoin de modifier le règlement de votre copropriété pour le mettre en conformité avec la « Loi ASV » de 2015. C’est faux et illégal ! Dans un précèdent article, le CODIRSE…

Non renouvellement du bail commercial : l’indemnité d’éviction peut coûter cher !

Les investisseurs de résidences seniors, d’EHPAD, de tourisme, d’étudiants, d’affaires, devront payer une indemnité d’éviction à l’exploitant s’ils veulent récupérer leurs lots ou leurs chambres.   L’indemnité d’éviction Un investisseur achète un bien immobilier (lot ou chambre) à un promoteur et signe un bail commercial avec un exploitant. L’investisseur devient bailleur et l’exploitant locataire, à…

EHPAD : bien revendre sa chambre EHPAD

Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le marché secondaire de la revente EHPAD se développe.   1.Les raisons de revendre sa chambre EHPAD Soit au cours, soit à la fin du bail commercial, les raisons de la revente peuvent être : Vente par les héritiers lors du…

Résidence seniors de deuxième génération : l’exploitant qui donne congé au bout de 3 ans doit verser des indemnités aux propriétaires

Les propriétaires de lots en résidences seniors (ou de chambres en EHPAD) se trouvent souvent désarmés face au congé donné par l’exploitant ([1]). Une récente décision de justice vient les protéger.   La Cour de cassation a condamné l’exploitant (ORPEA) pour avoir résilié les baux commerciaux d’une résidence seniors au bout de 3 ans seulement.…

EHPAD : bon investissement ou investissement risqué ?

Investir dans un EHPAD est un investissement risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » !   La réglementation des EHPAD est changeante Pour ouvrir et exploiter un EHPAD, une convention tripartite est signée pour 5 ans entre le Département, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’exploitant ([1]). Le risque lié à cette convention est l’évolution permanente…

Propriétaire en résidence seniors ou EHPAD : puis je renoncer à une offre d’achat que j’ai acceptée ?

Un exploitant (DOMITYS, ACAPACE, …) peut proposer à un propriétaire d’acheter son lot en résidence seniors ou sa chambre en EHPAD.   Contenu de l’offre d’achat : L’identification des parties (acheteur et vendeur) ; la description du lot en résidence seniors ou de la chambre en EHPAD ; le prix du lot ou de la chambre…

Résidence seniors de première génération : comment choisir son gestionnaire de services ?

Les conditions du choix du gestionnaire de services sont différentes selon que le règlement de copropriété a été publié avant ou après le 28 juin 2016.   Si votre règlement de copropriété a été publié avant le 28 juin 2016 Dans les résidences seniors de première génération, le syndicat de copropriété fournit aux occupants des « services…