Résidence seniors de deuxième génération : l’exploitant qui donne congé au bout de 3 ans doit verser des indemnités aux propriétaires

Les propriétaires de lots en résidences seniors (ou de chambres en EHPAD) se trouvent souvent désarmés face au congé donné par l’exploitant ([1]). Une récente décision de justice vient les protéger.   La Cour de cassation a condamné l’exploitant (ORPEA) pour avoir résilié les baux commerciaux d’une résidence seniors au bout de 3 ans seulement.…

EHPAD : bon investissement ou investissement risqué ?

Investir dans un EHPAD est un investissement risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » !   La réglementation des EHPAD est changeante Pour ouvrir et exploiter un EHPAD, une convention tripartite est signée pour 5 ans entre le Département, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’exploitant ([1]). Le risque lié à cette convention est l’évolution permanente…

Propriétaire en résidence seniors ou EHPAD : puis je renoncer à une offre d’achat que j’ai acceptée ?

Un exploitant (DOMITYS, ACAPACE, …) peut proposer à un propriétaire d’acheter son lot en résidence seniors ou sa chambre en EHPAD.   Contenu de l’offre d’achat : L’identification des parties (acheteur et vendeur) ; la description du lot en résidence seniors ou de la chambre en EHPAD ; le prix du lot ou de la chambre…