EHPAD : les économies réalisées par ORPEA grâce à l’argent public

Actualités, Ehpad

Le journal « Le Monde » a eu accès à une synthèse détaillée du pré-rapport des inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF et IGAS), qui confirme les économies réalisées par le groupe grâce à l’argent public et un fonctionnement hypercentralisé aux dépens de la qualité des soins des résidents. (https://www.lemonde.fr/scandale-orpea/article/2022/03/21/ehpad-l-etat-rend-un-pre-rapport-accablant-pour-le-groupe-orpea_6118470_6113065.html)   L’IGF…

Scandale des EHPAD : comment les propriétaires bailleurs peuvent-ils réagir ?

Actualités, Ehpad

1) Le scandale des EHPAD impacte plusieurs exploitants de maisons de retraite   Après les révélations du livre-enquête « Les Fossoyeurs », d’autres groupes qu’ORPEA seraient concernés par de graves dysfonctionnements et des maltraitances dans des EHPAD.   L’enquête de « Cash Investigation », qui sera diffusée sur France 2 le mardi 1er mars, portera sur les…

EHPAD : des conditions de vie indignes pour les résidents

Ehpad

« Climat social délétère », « urgence sanitaire », « maltraitance institutionnelle », les voix sont unanimes pour dénoncer une situation très critique dans les EHPAD. A côté du scandale méconnu de la spoliation des épargnants dans les EHPAD, il y a un autre scandale qui fait du bruit : les graves incidents de la maltraitance dans les EHPAD.   L’intoxication alimentaire…

Résidences seniors : peut-on individualiser des services sans mettre le règlement de copropriété en conformité avec la Loi ASV ?

Résidences Seniors

Vous êtes propriétaires en résidence seniors et un gestionnaire vous propose un contrat pour individualiser certains services. Il vous promet qu’il n’y aura pas besoin de modifier le règlement de votre copropriété pour le mettre en conformité avec la « Loi ASV » de 2015. C’est faux et illégal ! Dans un précèdent article, le CODIRSE…

Non renouvellement du bail commercial : l’indemnité d’éviction peut coûter cher !

Ehpad, Résidences Seniors

Les investisseurs de résidences seniors, d’EHPAD, de tourisme, d’étudiants, d’affaires, devront payer une indemnité d’éviction à l’exploitant s’ils veulent récupérer leurs lots ou leurs chambres.   L’indemnité d’éviction Un investisseur achète un bien immobilier (lot ou chambre) à un promoteur et signe un bail commercial avec un exploitant. L’investisseur devient bailleur et l’exploitant locataire, à…

EHPAD : bien revendre sa chambre EHPAD

Ehpad

Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le marché secondaire de la revente EHPAD se développe.   1.Les raisons de revendre sa chambre EHPAD Soit au cours, soit à la fin du bail commercial, les raisons de la revente peuvent être : Vente par les héritiers lors du…

Résidence seniors de deuxième génération : l’exploitant qui donne congé au bout de 3 ans doit verser des indemnités aux propriétaires

Résidences Seniors

Les propriétaires de lots en résidences seniors (ou de chambres en EHPAD) se trouvent souvent désarmés face au congé donné par l’exploitant ([1]). Une récente décision de justice vient les protéger.   La Cour de cassation a condamné l’exploitant (ORPEA) pour avoir résilié les baux commerciaux d’une résidence seniors au bout de 3 ans seulement.…