EHPAD : des conditions de vie indignes pour les résidents

« Climat social délétère », « urgence sanitaire », « maltraitance institutionnelle », les voix sont unanimes pour dénoncer une situation très critique dans les EHPAD. A côté du scandale méconnu de la spoliation des épargnants dans les EHPAD, il y a un autre scandale qui fait du bruit : les graves incidents de la maltraitance dans les EHPAD.   L’intoxication alimentaire…

Non renouvellement du bail commercial : l’indemnité d’éviction peut coûter cher !

Les investisseurs de résidences seniors, d’EHPAD, de tourisme, d’étudiants, d’affaires, devront payer une indemnité d’éviction à l’exploitant s’ils veulent récupérer leurs lots ou leurs chambres.   L’indemnité d’éviction Un investisseur achète un bien immobilier (lot ou chambre) à un promoteur et signe un bail commercial avec un exploitant. L’investisseur devient bailleur et l’exploitant locataire, à…

EHPAD : bien revendre sa chambre EHPAD

Revendre sa chambre EHPAD est complexe (TVA, avantages fiscaux, estimation du prix de revente). Le marché secondaire de la revente EHPAD se développe.   1.Les raisons de revendre sa chambre EHPAD Soit au cours, soit à la fin du bail commercial, les raisons de la revente peuvent être : Vente par les héritiers lors du…

EHPAD : bon investissement ou investissement risqué ?

Investir dans un EHPAD est un investissement risqué. Soyez prudents, méfiez-vous de l’ « or gris » !   La réglementation des EHPAD est changeante Pour ouvrir et exploiter un EHPAD, une convention tripartite est signée pour 5 ans entre le Département, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’exploitant ([1]). Le risque lié à cette convention est l’évolution permanente…

Propriétaire en résidence seniors ou EHPAD : puis je renoncer à une offre d’achat que j’ai acceptée ?

Un exploitant (DOMITYS, ACAPACE, …) peut proposer à un propriétaire d’acheter son lot en résidence seniors ou sa chambre en EHPAD.   Contenu de l’offre d’achat : L’identification des parties (acheteur et vendeur) ; la description du lot en résidence seniors ou de la chambre en EHPAD ; le prix du lot ou de la chambre…

Scandale des EHPAD : les risques pour les propriétaires si l’exploitant d’EHPAD transfère les lits dans un autre établissement

Quels risques pour les propriétaires investisseurs si l’exploitant d’un EHPAD résilie les baux commerciaux et transfère les lits dans un autre EHPAD ?   A côté des graves incidents de la maltraitance dans les EHPAD, il y a un scandale méconnu : la spoliation des épargnants dans les EHPAD. Problème : lors de la commercialisation des…